La liberté d’utiliser l’idée. Pas celle de nommer son auteur.
La règle de Chatham House crée une attente commune de non-attribution, afin que les participants puissent tester des idées et exposer des contraintes sans transformer chaque phrase en position publique.
La règle pratique
Les participants peuvent utiliser les informations reçues, mais ne peuvent révéler l’identité ni l’affiliation d’un intervenant ou d’un autre participant.
Ce qu’elle permet
- L’utilisation des idées et informations après la réunion.
- La discussion des thèmes sans attribution.
- Une participation franche à titre individuel, même lorsque les opinions diffèrent de la position formelle d’une institution.
Ce qu’elle ne permet pas
- Nommer ou identifier la source d’un propos.
- Attribuer indirectement au moyen d’indices, du contexte ou d’un profil restreint de participants.
- Diffuser publiquement la liste de travail des participants.
- Enregistrer ou publier du contenu en violation des conditions de la réunion.
Conditions de participation ATFCD
La règle ne constitue pas, à elle seule, un accord de confidentialité juridiquement contraignant. ATFCD la complétera donc par des conditions écrites relatives aux enregistrements, documents, données personnelles, contacts médias, attributions et conséquences d’une violation. Les informations confidentielles d’investissement ou réglementaires seront régies séparément.
ATFCD n’est ni organisé, ni parrainé, ni affilié à Chatham House. L’explication définitive de la règle est publiée par Chatham House.